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Droits d'auteur

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Propriétaire

Mme Aline LACHAUD VALENGIN

Idenditication

ALTITUDE (Couveuse de Test) Madame Aline LACHAUD VALENGIN – Association déclarée – SIREN : 424845949 – N° RNA : W313007826 – Adresse postale : 3 CHEMIN DU PIGEONNIER DE LA CEPIERE 31100 TOULOUSE

Adresse

Le Cabinet se trouve, 1 Rue de la Fontaine, 87270 Chaptelat

Conditions Générales de Vente

PRESENTATION DES PARTIES

Le présent contrat de prestations de services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

Le Client (ci-après dénommé le « Client »), toute personne physique, association, entreprise ou collectivité qui est un consommateur
La praticienne EFT (ci-après dénommé le « Prestataire ») : Mme Aline LACHAUD VALENGIN, exerçant à l’adresse suivante : 1 rue de la Fontaine à CHAPTELAT (87270), bénéficiaire CAPE par le biais de la couveuse Altitude- siège social : 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière Bât C-31100 TOULOUSE, SIREN : 424845949.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Prestataire et tout Client souhaitant prendre rendez-vous avec elle.
Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Prestataire. La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestation de service.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Client. Le Prestataire se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande du Client.

DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES

Le Client déclare et garantit au Prestataire :
– être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,
– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.

Le Client reconnaît que, préalablement à son rendez-vous, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Prestataire, lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.

Le Prestataire déclare et garantit au Client de lui fournir les prestations de services sous-nommées.

NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services relatif à la pratique de l’EFT, et en ce sens, ce contrat relève du Code de la consommation.

Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.

Le Client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.
Ces Prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers.

Les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

Le Prestataire a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global. Pour ce faire, il est proposé :

aux particuliers : des séances d’accompagnement individuel découpées en trois temps : Echange, pratique, partage.
aux professionnels : des interventions de groupe, sous forme d’ateliers et/ou sensibilisations.

CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

Le Prestataire réalisera les prestations de service, en accord avec le Client et, selon le cas, soit :

dans ses locaux professionnels
à distance par un moyen de communication électronique ;
hors établissement du Prestataire : par exemple au domicile du Client, lors d’ateliers collectifs et/ou de sensibilisations sur différents thèmes auprès des entreprises, des collectivités, des établissements scolaires publics ou privés.
La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre Prestataire et le Client.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).

De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçu et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’il tient sur demande à la disposition du consultant.

En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.

Il s’autorise le droit, après accord du Client, de consulter les professions médicales en rapport avec le Client pour obtenir toute information qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel il est tenu.

Il convient de rappeler que le Prestataire prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. Le Prestataire n’a pas d’obligation de résultat.

RESERVATION & ANNULATION

Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone ou par mail.
Le Client peut aussi, en remplissant le formulaire, passer par le site Internet www.aavec.fr, pour formuler sa demande de rendez-vous. Le cas échéant il lui sera demandé son prénom (et/ou nom) et son adresse mail.

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec le Prestataire, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous dans les meilleurs délais par téléphone au 0785557918.

Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre une Prestation de service s’il constate après signature du Contrat, que les dites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.

PRIX ET REGLEMENT

Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.
Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet www.aavec.fr ou, à défaut, dans ses locaux.

A défaut d’information sur des taxes, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes comprises.

Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.

Toutefois, le Client peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé car de nombreuses complémentaires peuvent participer aux frais de séances dites « D’intervention non médicamenteuse » ou « thérapie complémentaire ». La facture servira alors de justificatif.

Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat.

Lorsque le Contrat est conclu à distance : Un mail proposant la date, l’heure du rendez-vous et les modalités de paiement est envoyé au Client. Le Client est informé qu’il a une obligation de paiement.
A cette fin, la réponse envoyée par le Client pour valider sa date et son heure de rendez-vous signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement.
Lorsque le Contrat est conclu hors établissement (par exemple au domicile du Client) : conformément à l’article L.221-10 du Code de la consommation, le Client est invité à attendre l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat avant de régler au Prestataire le prix des Prestations de services.
Le paiement se fera :

En cabinet ou dans les locaux du client, le jour de la prestation, par les moyens suivants :

Espèces
Chèque bancaire à l’ordre de : « Aline Lachaud Valengin »
Virement
En distanciel, au plus tard la veille du rendez-vous, par le moyen suivant :

Virement
Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés le prestataire peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

DUREE

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.

CONFIDENTIALITE

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles.

Toutes les informations confidentielles communiquées par le Client au Prestataire ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat.

RESPONSABILITE

Dispositions particulières applicables au contrat conclu à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance, Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité du Prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.
Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Prestataire.
Aussi, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.

FORCE MAJEURE

Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.